Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kova Studio, marque exploitée par BIM REALITY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée sous le SIRET 823 686 043 00014, dont le siège est situé 792 Rue des Lordières, 86130 Dissay, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de création de sites web et services associés.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Kova Studio fournit ses prestations : création de sites vitrines, applications web, maintenance et hébergement.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Le devis a une durée de validité de 30 jours.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Kova Studio (BIM REALITY) applique la TVA au taux en vigueur : 20 %.
• Un acompte de 40 % est demandé à la commande.
• Le solde est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive.
• Les prestations de maintenance sont facturées mensuellement.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.

4. Délais de livraison

Les délais sont précisés sur le devis et donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la transmission par le client des éléments nécessaires (textes, images, accès). Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, logos).

6. Révisions et modifications

Le devis inclut 2 séries de modifications. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété et livraison

Le site devient la propriété du client après paiement intégral. Kova Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les prestations personnalisées commencées avec l'accord du client avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

9. Responsabilité

Kova Studio est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de mauvaise utilisation du site par le client ou de force majeure.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Poitiers seront compétents.